Politique de confidentialité

Finaïva attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel sont collectées et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons

1. Quel type de données SONT COLLECTÉES PAR FINAÏVA ?

Dans le cadre de la bonne exécution de nos missions, les cabinets peuvent collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de sécurité sociale, sexe, CV, données d’identification personnelles
Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement
Données d’usage : revenus, immatriculation, conjoints, enfants, avis d’imposition, âge, scolarité, données relatives aux mariages, taux d’invalidité ou d’incapacité, compte rendu d’entretien professionnel comportant des appréciations sur les candidats, salariés ou clients, contrats d’assurance, de retraite, feuilles de présence
Données de suivi de la relation : toute correspondance avec le client, adresses IP

2. De quelle façon FINAÏVA utilisent-il vos données ?

Finaïva utilise vos données pour les besoins de la bonne exécution de nos missions. Ceci comprend, selon la nature de la prestation choisie, la production de tout document comptable, fiscal, social, juridique ou marketing. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution de la mission et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Finaïva ne pourrait pas exécuter les prestations de ses clients. Finaïva pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime à le faire. Le cas échéant, vos données permettront ainsi à Finaïva d’évaluer et d’améliorer ses services et d’en développer de nouveaux.

Sauf opposition, vous pourrez recevoir, par courrier postal, mail ou contact téléphonique, dans le cadre de notre mission de conseil, des offres de notre part. Finaïva pourra également utiliser vos données afin de respecter leurs obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement) et/ ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, via votre interlocuteur privilégié ou en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à :

Finaïva
Service Gestion des données personnelles
22, rue Boissière
75116 PARIS

Vous pouvez également à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : dpr@finaiva.com

Les données collectées par Finaïva, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

4. Comment FINAÏVA assure-t-il la sécurité de vos données ?

Finaïva met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’ils traitent. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisée.
Finaïva s’engage à communiquer au Client la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement, ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par tout individu concerné par le traitement réalisé au titre du Contrat. Cette communication devra être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum quarante-huit (48) heures après la découverte de la faille de sécurité ou suivant réception d’une plainte. Le client se chargera de la notification éventuelle à l’autorité de contrôle et à la personne concernée.
Par ailleurs, l’article 21 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 dispose que : « Sous réserve de toute disposition législative contraire, les experts-comptables, les salariés mentionnés à l’article 83 ter et à l’article 83 quater, les experts-comptables stagiaires et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l’activité d’expertise comptable sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les peines fixées par l’article 226-13 du Code pénal ».

5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par Finaïva, et éventuellement ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la bonne gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Finaïva.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

6. Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.